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18 novembre 2026

La nouvelle réalité du télétravail : travailler depuis le Québec suffit-il pour bénéficier des normes du travail?

Dans l’arrêt Marchetta, la Cour d’appel précise les conditions d’application de la Loi sur les normes du travail au télétravail exercé au Québec et à l’étranger. Le domicile québécois de la personne salariée ne suffit pas à établir le rattachement de l’employeur à la province. L’arrêt souligne l’importance d’une analyse concrète de la relation d’emploi.
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13 novembre 2026

Fête de fin d’année en entreprise : quand le lendemain de veille se retrouve devant le Tribunal

Lorsqu’une blessure ou un comportement préoccupant est signalé lors d’une fête de fin d’année, l’employeur doit rapidement analyser la situation pour déterminer s’il doit intervenir. Le fait que l’incident survienne en dehors du bureau, après les heures habituelles, ou même après la fin officielle de la soirée, ne libère pas nécessairement l’employeur de ses obligations.
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10 novembre 2026

Les limites du pouvoir du TMF de sanctionner la violation de ses ordonnances

Dans un premier article consacré à l’affaire Jocelyn Grégoire c. Autorité des marchés financiers, nous examinions les enseignements de la Cour du Québec concernant le financement privé, le courtage et les valeurs mobilières. Ce second article s’intéresse aux limites du pouvoir du TMF de sanctionner la violation de ses propres ordonnances.
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30 octobre 2026

Prêt privé : où se situe la frontière du courtage?

La récente décision rendue dans l’affaire Jocelyn Grégoire c. Autorité des marchés financiers présente un double intérêt pour les acteurs du secteur financier et leurs conseillers. Dans ce premier article, nous nous intéressons à la qualification des activités de financement privé au regard des règles encadrant le courtage et les valeurs mobilières.
Publications
16 octobre 2026

Au-delà des frontières et de la solvabilité : jusqu’où la LACC peut-elle protéger les investisseurs?

Des investisseurs peuvent-ils intenter des procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies? Ces procédures peuvent-elles viser des entités qui n’ont ni actifs ni activités au Canada? Peuvent-elles viser certaines entités solvables? La Cour d’appel de l’Alberta répond à ces questions dans une décision phare.
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